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Sarkozy VS Conseil Constitutionel

 
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Sarkozy VS Conseil Constitutionel
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Syd
Sgt. Pepper


Inscrit le: 21 Nov 2007
Messages: 1 298
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Message Sarkozy VS Conseil Constitutionel Répondre en citant
Au début il n'y a qu'une loi. Une petite loi, comme une autre, une loi sur la rétention de sureté.
Que ce que c'est? Il s'agit en fait de durcir la loi sur la rétention des criminils les plus dangeureux, condamné à plus de 15 ans de prisons, en ouvrant des centres où ils seront enfermés à vie. Rachida Dati et Nicolas Sarkozy en construisant cette proposition de loi avait exrpimé leur souhait d'aider les victimes.
Seulement voila, la loi ne plait pas à l'opposition. Sur la décision de cette opposition, le Conseil Constitutionnel s'empare de l'affaire, et vérifie donc si la loi n'est pas anticonstitutionnelle. Dans le fond, le Conseil Constitutionnel est d'accord avec la loi, mais il souhaite, que la loi soit appliqué seulement aux criminels condamnés à partir de la promulgation de la loi. C'est à dire que cette loi ne serait effective que dans quinze ans. D'ici là elle sera oublié, dans les cartons, et on n'en parlera plus.
Et Nicolas Sarkozy aime les choses rapide, il demande donc au premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, le premier juge de France, de tout mettre en œuvre pour que cette loi soit appliqué. Par l'intermédiaire de ce pauvre homme, Sarkozy demande donc de contourner une décision du Conseil Constitutionnel, du jamais vu.
En fin de compte "loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental" a été publié dans le journal officiel, et le brave président de la Cour de Cassation devra remettre dans les trois mois ses propositions de Lois... Le brave serviteur de la justice a bien précisé que "les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours".

Que pensez vous de ce contournement acrobatique d'une institution respectée et influente?


Mar 26 Fév - 23:51 (2008)
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Mar 26 Fév - 23:51 (2008)
Absolution
ModéraTueur


Inscrit le: 24 Nov 2007
Messages: 432
Masculin

Message Sarkozy VS Conseil Constitutionel Répondre en citant
Le conseil Constitutionnel est l'institution la plus importante de France. Et dans la constitution c'est marqué qu'un loi ne peut pas être rétroactive, c'est à dire qu'elle ne sera appliqué que sur les criminels jugès après qu'elle ait été votée. Il pourra rn faire, sinon ce sera un scandale, un président qui se fout de la constitution.

_________________
" Le cynique, c'est celui qui sait que tout a un prix mais que rien n'a de valeur " O.Wilde

"Déplaire est mon plaisir ; j'aime qu'on me haïsse !" , Cyrano de Bergerac, Edmond Rostand.

Mer 27 Fév - 00:29 (2008)
Syd
Sgt. Pepper


Inscrit le: 21 Nov 2007
Messages: 1 298
Masculin

Message Sarkozy VS Conseil Constitutionel Répondre en citant
Oui.
Et surtout je ne vois pas ce que le pauvre président de la Cour de Cassation peut contre le Conseil Constitutionel...
De toute façon si Sarkozy arrive à faire son coup sur cette loi, il sera anticonstitutionnel, et alors on pourra parler -scientifiquement- d'une dictature. Ou d'une tentative de dictature...
Pour moi cet incident est bien plus grave que l'insulte que Sarkozy a proféré. La vraie insulte elle est ici, Sarkozy insulte la Constitution, et l'intelligence des Français, qui restent obnubilés par des broutilles.
Je pense que cette affaire est un tournant. S'il passe, on est du mauvais côté de la barrière.


Mer 27 Fév - 00:35 (2008)
strong
Xanadaute


Inscrit le: 25 Nov 2007
Messages: 41
Féminin

Message Sarkozy VS Conseil Constitutionel Répondre en citant
De tout façon, vous remarquerez que les médias préfèrent parler des petites conneries de Sarkozy ; c'est sur, ça fait vendre et tout le monde en parle. A chacune de ses propositions de loi ou une de ses abérations politiques, il y a toujours un facteur extérieur qui couvre la vraie vérité. La vie privée de Sarko ou ses "accrochages" avec des citoyens jouent ce rôle de couverture.
De plus, les médias prennent vraiment les Français pour des cons. Ils préfèrent faire la une de leurs journaux avec la face de Sarko insultant un agriculteur, que de parler des réelles problèmes qui remettent en cause la démocratie. Seulement personne n'en parle ; Les politiques ont des langues de bois et si quelqu'un s'aventure à en parler, cela n'interresse qu'une minorité de Français.
Ca put à 15 Km le mélange de démagogie et de malhonnêteté.


Mer 27 Fév - 13:24 (2008)
Syd
Sgt. Pepper


Inscrit le: 21 Nov 2007
Messages: 1 298
Masculin

Message Sarkozy VS Conseil Constitutionel Répondre en citant
+1
C'est à croire que Sarkozy avait préparé son coup...

Car si une insulte est évenement banale, je pense qu'on a la première vrai raison de s'inquiéter depuis le début du Mandat Sarkozy avec cette tentative de dépassement du Conseil Constitutionel...
Au delà du Conseil Constitutionel, c'est également Jean Louis Debré, son président et l'ennemi de Sarkozy, qui est visé. Donc on a affaire à une politique anticonstitutionnelle, une politique égoïste, et une politique autoritaire. Tout les ingrédients sont réunis, on saura par la suite si la sauce prend ou pas.


Mer 27 Fév - 13:29 (2008)
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